Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
81.Le conseil d’administration est formé de neuf personnes. Six personnes sont élues par l’assemblée générale parmi les membres de la société; une personne est désignée par le conseil de la ville parmi ses membres ou parmi les fonctionnaires ou employés de la ville et deux personnes sont désignées par les membres élus du conseil d’administration.
81.Le conseil d’administration est formé de neuf personnes. Six personnes sont élues par l’assemblée générale parmi les membres de la société; une personne est désignée par le conseil de la ville parmi ses membres ou parmi les fonctionnaires ou employés de la ville et deux personnes sont désignées par les membres élus du conseil d’administration. Ces deux dernières personnes ne peuvent voter sur aucune question d’ordre financier.

2005, R.V.Q. 788, a. 81.